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ARTICLE 16 – RÉSILIATION
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ARTICLE 17 – ENTENTE INTÉGRALE
Notre incapacité à exercer ou à appliquer un droit ou une disposition des présentes conditions d’utilisation ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition. Ces conditions d'utilisation ou toute autre politique ou règle de fonctionnement publiée par nous sur ce site ou relative au service constituent l'intégralité de l'accord et de la compréhension entre vous et nous et régissent votre utilisation du service. Elles remplacent tous les accords, communications et propositions antérieurs et contemporains, qu'ils soient oraux ou écrits, entre vous et nous (y compris, sans s'y limiter, toute version antérieure des Conditions d'utilisation). Toute ambiguïté dans l’interprétation des présentes Conditions d’Utilisation ne pourra être interprétée au détriment de la partie rédactrice.
ARTICLE 18 – LOI APPLICABLE.
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